Règlement intérieur
Tout étudiant admis au sein d’une résidence universitaire s’engage à respecter le présent règlement intérieur et reconnait être informé des sanctions en cas de non-respect de ces dispositions.
Ce règlement intérieur a pour principal objectif de réunir les conditions favorables pour l’épanouissement de chacun et les meilleures conditions de travail au sein des résidences universitaires de l’AEU.
Il appartient néanmoins à chacun de veiller à ce que la tranquillité des bâtiments ne soit à aucun moment troublée par son fait ou par celui de ses visiteurs.
Occupation des lieux
Sa durée ne peut, en aucun cas, excéder la durée de l’année universitaire pour laquelle l’admission est prononcée. Le directeur de l’AEU ou son représentant garde la faculté d’accéder au logement en cas de nécessité.
Le droit d’occupation est précaire et révocable. Il est révoqué de plein droit par le directeur de l’AEU en cas de la perte de la qualité d’étudiant ou de non-paiement des loyers.
Il est révocable par décision du directeur de l’AEU, si l’étudiant n’occupe pas effectivement son logement, il est également révocable au titre de sanctions disciplinaires selon les modalités prévues à l’article 5 du présent règlement.
Les occupants dont le droit d’occupation de logement vient à expiration, pour quelque raison que ce soit, doivent quitter les lieux sans délai.
L’étudiant admis en résidence universitaire est responsable de son logement ainsi que du mobilier et du matériel que contient celui-ci.
Sécurité en résidence
Pour des raisons de sécurité, sont strictement interdits tous percements aux murs, sols ou plafonds, tous branchements multiples abusifs, l’utilisation de fours, plaques de cuisson et radiateurs d’appoint ou tout appareil électrique particulièrement consommateur d’énergie ainsi que le stockage de produits dangereux ou inflammables.
L’usage de bouilloire, micro-onde ou cafetière dans le logement est autorisé si la puissance de l’appareil n’excède pas 1000 watts.
Il est interdit de cuisiner dans les logements non équipés de kitchenette et/ou de faire la vaisselle dans les lavabos. Une cuisine commune est prévue dans chaque résidence lorsque l’ensemble des logements de la résidence ne bénéficie pas de coin cuisine.
Il est strictement interdit d’utiliser dans l’immeuble, quelconque appareil alimenté au gaz. Les consignes de sécurité devront être respectées.
Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de bougies est strictement interdite.
L’étudiant ne peut sous aucun prétexte accéder aux toitures et s’y promener. Les terrasses doivent être maintenues libres en tout temps. Il ne pourra jamais y être accroché, déplacé ou posé quoi que ce soit. Il est spécialement interdit d’y faire tout feu quelconque, avec quelque moyen que ce soit.
Hors le cas d’incendie, il est strictement défendu d’utiliser les lances d’incendie ou de percuter les déclencheurs d’alarme. Le fait de ne pas se conformer à cette stipulation entraînera, pour le ou les contrevenants, le paiement de dommages et intérêts sans préjudice d’une autre sanction.
Il est interdit de suspendre du linge, des pots de fleurs ou tout autre objet sur le rebord des fenêtres.
Les animaux sont interdits.
L’étudiant doit respecter les règles d’hygiène en assurant l’entretien régulier et intégral de son logement. Un nettoyage simple du logement est vivement conseillé chaque mois.
Les déchets doivent être déposés par l’étudiant dans les poubelles ou conteneurs prévus à cet effet.
Tout étudiant est tenu de s’assurer pour les risques locatifs.
Il est fortement recommandé de ne garder à la résidence, ni argent, ni bijoux ou objets de valeur.
L’AEU décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Le résident doit laisser libre accès à son logement, au personnel dûment autorisé par le directeur de l’AEU, chaque fois que la sécurité des personnes et l’entretien des locaux le rendent nécessaire.
Des visites de contrôle d’hygiène et de sécurité sont organisées en cours d’année par du personnel dûment autorisé par le directeur de l’AEU.
Les résidents seront informés 48 heures avant le passage par un courrier ou par un mail ou tout autre moyen.
Entrées – sorties – absences
Tout visiteur doit avoir quitté la résidence à 23 heures.
Tout visiteur doit respecter les règles d’accès de l’établissement définies pour assurer la tranquillité des occupants.
Le résident est responsable du comportement de ses invités.
En aucun cas et sous aucun prétexte, un résident ne peut mettre son logement à la disposition d’un tiers. L’hébergement est interdit sauf si le locataire a émis le souhait de recevoir un invité dans sa chambre et en a fait la demande au service logement de l’AEU (facturation forfaitaire de 5€ par nuitée (du lundi au jeudi) et 15€ (forfait weekend à partir du vendredi) pour la mise à disposition d’un couchage avec linge de lit). Tout résident qui logerait un occupant sans titre en serait tenu responsable et serait passible d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Le résident est responsable de sa clé et de sa carte (ou son badge). En cas de perte ou de non-restitution, les frais correspondant sont à la charge du résident. Les clés et cartes (ou badges) ne peuvent en aucun cas être prêtées ou dupliquées.
Vie en collectivité
Tout résident constatant la présence de nuisibles est tenu d’en informer immédiatement le bureau du service logement.
Tout résident se sachant atteint d’une maladie contagieuse doit en informer le service santé ou le responsable du service logement.
Toute affiche apposée dans la résidence doit porter le cachet de l’établissement ou l’autorisation de la direction de l’AEU.
Les résidents doivent éviter toute activité et tout bruit susceptible de gêner le travail ou le repos des autres résidents à tout moment du jour et de la nuit.
Aucune soirée récréative ne peut être organisée dans les locaux communautaires.
Toute introduction d’alcool ou de substances illicites entrainerait un renvoi immédiat de la résidence.
Toute atteinte au respect d’autrui, à sa tranquillité, à ses biens ainsi que le non-respect de l’hygiène de vie en collectivité sera sanctionnée conformément aux dispositions de l’article 5.
La direction se réserve, après avertissement, le droit de mettre fin au séjour de tout étudiant qui, par sa tenue, son mauvais esprit ou son mépris du règlement, porterait préjudice à la réputation de la résidence.
Sanctions et procédures disciplinaires
Tout non-respect du présent règlement peut entraîner l’application de mesures d’ordre disciplinaire ci-après exposées.
L’avertissement peut sanctionner d’une manière générale tout non-respect du présent règlement intérieur. Il est donné par le responsable du service logement après convocation préalable de l’étudiant concerné et entretien.
L’étudiant ne se présentant pas se verra être averti par défaut.
Un résident ayant reçu un avertissement dans l’année ne pourra pas prétendre au renouvellement de son contrat pour une année supplémentaire en résidence.
Au second avertissement, l’étudiant est exclu.
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